Détail de l'audience
Enregistrement vidéo du 2020-02-26
Programme de la journée et liste des témoins
Témoins institutionnels
- Capitaine Éric Stevens, chef de service du Service des enquêtes sur les crimes majeurs à Boucherville (Sûreté du Québec)
- Inspecteur Patrick Marchand, commandant pour la région Mauricie–Lanaudière du District ouest (Sûreté du Québec)
- Lieutenant Stéphane Beaudoin, responsable de la division des enquêtes pour la MRC du Centre-du-Québec (Sûreté du Québec)
Témoin professionnel
- Lisa Wolff, directrice – Politiques et Recherche (UNICEF Canada)
Témoin institutionnel
- Me Jean-François Champoux, avocat (CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec)
Témoin institutionnel
- Del Graff, défenseur des droits des enfants de l’Alberta
Témoins professionnels
- Honorable Robert Proulx, juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse (Cour du Québec)
- Nathaly St-Arnaud, chargée de projets (CISSS de la Montérégie-Est) et coordonnatrice provinciale Programme d’intervention socio judiciaire en conflits sévères de séparation
- Enregistrement vidéo :
- Transcription Enregistrement vidéo du 26-02-20
Documents de l'audience
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Pièce déposée par la Sûreté du Québec
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Pièce déposée par la Sûreté du Québec
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Pièce déposée par la Sûreté du Québec
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Pièce déposée par la Sûreté du Québec
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Pièce déposée par la Sûreté du Québec
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Pièce déposée par UNICEF Canada « Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme dans la protection et la promotion des droits de l'enfant.» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2002).
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Pièce déposée par UNICEF Canada « The role of independant national human rights in the promotion and protection of the rights of the child.» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2002).
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Pièce déposée par UNICEF Canada «Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2003).
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Pièce déposée par UNICEF Canada «General measures of implementation of the Concention on the Rights of the Child» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2003)
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Pièce déposée par UNICEF Canada «Observation générale No.14 sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2013)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
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Pièce déposée par UNICEF Canada
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Mémoire déposé par Me Jean-François Champoux
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Pièce déposée par l'Honorable Robert Proulx et Nathaly St-Arnaud
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Pièce déposée par Del Graff
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Pièce déposée par Del Graff