Présenter un mémoire

Nous remercions les citoyens, groupes et organisations qui ont déposé un mémoire. Vous avez été nombreux à répondre à l’appel, nous avons reçu plus de 200 mémoires. La période de dépôt est présentement terminée.

Tous les mémoires seront analysés et pris en considération dans l’ensemble de la réflexion qui mènera à la rédaction du rapport final de la Commission. Tous les mémoires jugés recevables seront disponibles sur notre site Internet à la fin des audiences publiques.

Pour consulter le rapport, veuillez cliquer ici :  LIEN À VENIR