Pièces déposées devant la Commission
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177 résultats trouvés, 1 à 5 affichés
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6 novembre 2019
P-004_Memoire_RMFVVC_Loi_125_Proteger_enfants_violence_conjugale.pdf
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13,24 Mo)
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Mémoire déposé par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
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26 novembre 2019
P-013 Mémoire de la Fondation du Dr Julien
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1,42 Mo)
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Mémoire déposé par la Fondation du Dr Julien
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27 novembre 2019
P-015_Memoire_Dr_Gauthier.pdf
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852,48 ko)
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Mémoire déposé par Dr Yvon Gauthier
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28 novembre 2019
P-022 Mémoire du Barreau du Québec
(Format pdf,
3,37 Mo)
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Mémoire déposé par le Barreau du Québec
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3 décembre 2019
P-023_Memoire_Continuum_Services_Jeunesse_Collaboration_ACMQ.pdf
(Format pdf,
452,46 ko)
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Mémoire déposé par l'Association des conseils multidisciplinaires du Québec
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