Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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28 mai 2020
P-167_Memoire_CIUSSS_Capitale_Nationale.pdf
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1,11 Mo)
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Mémoire déposé par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS de la Capitale-Nationale)
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27 mai 2020
P-363_Preuve_Educaloi.pdf
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336,86 ko)
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Mémoire déposé par Me Guillaume Rondeau (Éducaloi)
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27 mai 2020
P-358_Document_EnClair.pdf
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1,28 Mo)
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Mémoire déposé par Me Stéphanie Roy (En Clair)
Audiences liées au document : -
27 mai 2020
P-206_Memoire_RPCU.pdf
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746,70 ko)
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Mémoire déposé par Josée Dansereau
L’Alliance des comités des usagers des centres jeunesse du Québec et le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)
Audiences liées au document : -
27 mai 2020
P-188_Memoire_OPPQ.pdf
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331,89 ko)
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Mémoire déposé par Denis Leclerc et Isabelle Legault (Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ))
Mémoire sur la trajectoire de services destinés aux enfants vulnérables et à leur famille
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