Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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425 résultats trouvés, 266 à 270 affichés
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20 mai 2020
P-364_Temoignage_Mona_Pare.pdf
(Format pdf,
201,99 ko)
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Témoignage de Mona Paré
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20 mai 2020
P-336_Presentation_CSJ.pdf
(Format pdf,
188,18 ko)
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Pièce déposée par la Commission des services juridiques (CSJ)
La représentation par avocat des enfants en matière de protection de la jeunesse
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20 mai 2020
P-335_Presentation_AMPEQ.pdf
(Format pdf,
1,36 Mo)
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Pièce déposée par l'Association des médecins en protection de l'enfance du Québec (AMPEQ)
Présentation
Audiences liées au document : -
20 mai 2020
P-189_Memoire_AMPEQ.pdf
(Format pdf,
1,25 Mo)
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Mémoire déposé par Dre Anne-Claude Bernard-Bonnin et Dr Francis Livernoche
Association des médecins en protection de l'enfance du Québec (AMPEQ)
Audiences liées au document : -
20 mai 2020
P-185_Memoire_CSJ_CSDEPJ_VF.pdf
(Format pdf,
575,62 ko)
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Mémoire déposé par Me Catherine Brousseau et Me Myriam Cantin (Commission des services juridiques)
La représentation des enfants par avocat en matière de protection de la jeunesse
Audiences liées au document :