Pièces déposées devant la Commission
Tous les documents publiés sur ce site peuvent être assujettis aux droits d’auteur d’autres personnes ou organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents peuvent s'appliquer. Il peut alors être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant d'effectuer toute opération à des fins autres que celles strictement permises par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Liste des documents
- Triés par date, du plus récent au moins récent.
425 résultats trouvés, 111 à 115 affichés
-
28 mai 2020
P-338_Declaration_Fannie_Girard.pdf
(Format pdf,
470,00 ko)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Déclaration par Fannie Girard, travailleuse sociale, médiatrice familiale et experte à la cour supérieure.
-
28 mai 2020
P-337_Declaration_N_Sasseville_CUTS.pdf
(Format pdf,
351,40 ko)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Déclaration par Nathalie Sasseville
Clinique universitaire en travail social UQAC
-
28 mai 2020
P-331_Declaration_Ordre_Psychologues_Quebec.pdf
(Format pdf,
71,83 ko)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Déclaration signée par l'Ordre des psychologues du Québec
-
28 mai 2020
P-330_Declaration_Centre_Soir_Enfants.pdf
(Format pdf,
61,09 ko)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Déclaration signée par Bianca Forget, Centre de soir Enfants-Chicoutimi (Carrefour communautaire St-Paul)
-
28 mai 2020
P-329_Memoire_La_Traversee.pdf
(Format pdf,
298,94 ko)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Mémoire déposé par La Traversé (Rive-sud)inc.