Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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425 résultats trouvés, 281 à 285 affichés
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26 février 2020
P-155 Observation générale No.5 (2003)
(Format pdf,
223,02 ko)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
«Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2003).
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26 février 2020
P-154 Observation générale No.2 (2002) ANG
(Format pdf,
50,67 ko)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
« The role of independant national human rights in the promotion and protection of the rights of the child.» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2002).
Audiences liées au document : -
26 février 2020
P-153 Observation générale No.2 (2002)
(Format pdf,
96,68 ko)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
« Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme dans la protection et la promotion des droits de l'enfant.» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2002).
Audiences liées au document : -
26 février 2020
P-152 Tables de concertation
(Format pdf,
75,83 ko)
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Pièce déposée par la Sûreté du Québec
Audiences liées au document : -
26 février 2020
P-151 Présentation SQ
(Format pdf,
1,34 Mo)
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Pièce déposée par la Sûreté du Québec
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