Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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26 février 2020
P-160 Mémoire de Jean-François Champoux
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138,18 ko)
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Mémoire déposé par Me Jean-François Champoux
Audiences liées au document : -
26 février 2020
P-159 Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies (1994)
(Format pdf,
47,15 ko)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
Audiences liées au document : -
26 février 2020
P-158 Principles relating to the Status of National Institutions (The Paris Principles)
(Format pdf,
77,01 ko)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
Audiences liées au document : -
26 février 2020
P-157 Observation générale No.14 (2013)
(Format pdf,
132,73 ko)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
«Observation générale No.14 sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2013)
Audiences liées au document : -
26 février 2020
P-156 Observation générale No.5 (2003) ENG
(Format pdf,
114,74 ko)
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Pièce déposée par UNICEF Canada
«General measures of implementation of the Concention on the Rights of the Child» (Convention relative aux droits de l'enfants, Nations Unies, 2003)
Audiences liées au document :