Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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425 résultats trouvés, 156 à 160 affichés
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28 mai 2020
P-281_Lettre_Fondation_Aquarium_Dr_M_Samy.pdf
(Format pdf,
40,63 ko)
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Lettre déposée par Mounir Samy et la Fondation Aquarium
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28 mai 2020
P-280_Memoire_CSDEPJ_N_Sallee_Caviarde.pdf
(Format pdf,
1,13 Mo)
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Mémoire déposé par Nicolas Sallée
Les droits à l'épreuve de la réhabilitation : Regard d'un sociologue sur le traitement des jeunes contrevenants à Montréal
Département de sociologie de l'Université de Montréal
Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS)
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28 mai 2020
P-279_Memoire_SAFERA_Caviarde.pdf
(Format pdf,
4,22 Mo)
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Mémoire déposé par SAFERA.NET Trouble du Spectre de l'Alcoolisation Foetale
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28 mai 2020
P-278_Memoire_Regroupement_2.pdf
(Format pdf,
180,56 ko)
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Mémoire déposé par le Regroupement de parents à la défense des droits parentaux (RPDDP)
Consultation publique sur la réforme du droit de la famille
* Nous avons reçu le document avec les marques qu'il contient.
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28 mai 2020
P-277_Memoire_Regroupement_Caviarde.pdf
(Format pdf,
418,75 ko)
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Mémoire déposé par le Regroupement de parents à la défense des droits parentaux (RPDDP)
Pour une modification de l'article 611 concernant les droits d'accès des grands-parents auprès de leurs petits-enfants.
* Nous avons reçu le document avec les marques qu'il contient.