Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
- Filtrés par type documenttype document : Mémoires.
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177 résultats trouvés, 1 à 5 affichés
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1 avril 2021
P-413_Memoire_Poirier_Chateauneuf_Page_Equipe_Placement_Adoption.pdf
(Format pdf,
325,77 ko)
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Mémoire déposé par Marie-Andrée Poirier, Geneviève Pagé et Doris Châteauneuf
Équipe de Placement et Adoption
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1 avril 2021
P-412_Memoire_CCSMTL.pdf
(Format pdf,
611,26 ko)
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Mémoire déposé par Alain Lafleur et Stéphane Clavette
Mémoire CCSMTL
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8 juin 2020
P-411_Memoires_liasse_caviarde_partie3.pdf
(Format pdf,
11,17 Mo)
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Pièce modifiée le 29-10-2020. Un document a été retiré à la demande de l’auteur.
Pièce modifiée (2e fois) le 14-04-2021. Un document a été retiré suite à des vérifications.
- 8 juin 2020 P-410_Memoires_liasse_caviarde_partie2.pdf (Format pdf, 12,55 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
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8 juin 2020
P-409_Memoires_liasse_caviarde_partie1.pdf
(Format pdf,
13,32 Mo)
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