Pièces déposées devant la Commission
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6 novembre 2019
P-004_Memoire_RMFVVC_Loi_125_Proteger_enfants_violence_conjugale.pdf
(Format pdf,
13,24 Mo)
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Mémoire déposé par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Audiences liées au document : -
23 octobre 2019
P-051_Memoire_Maison_Haiti_Enfant_Haitien.pdf
(Format pdf,
206,84 ko)
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Mémoire déposé par la Maison d'Haïti
Les enfants d’origine haïtienne et leurs relations avec la DPJ
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