Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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177 résultats trouvés, 11 à 15 affichés
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5 décembre 2019
P-026_Memoire_Droit_Enfants_Protecteur_Citoyen.pdf
(Format pdf,
341,61 ko)
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Mémoire déposé par le Protecteur du citoyen
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11 décembre 2019
P-048_Memoire_des_Docteurs_Morissette_et_Gignac.pdf
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443,31 ko)
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Mémoire déposé par Louis Morissette M.D. et Dr. Martin Gignac M.D.
Audiences liées au document : -
8 janvier 2020
P-057_Memoire_Loi_10_Analyse_Logique_D_Contandriopoulos.pdf
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1,48 Mo)
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Mémoire déposé par Damien Contandriopoulos
Audiences liées au document : -
8 janvier 2020
P-053_Presentation_CRUJeF_Tarabulsy_Gauthier_Legare.pdf
(Format pdf,
424,40 ko)
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Pièce déposée par George Tarabulsy
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4 février 2020
P-091 Mémoire du Réseau de Développement et de la prévention Afro-Canadien
(Format pdf,
183,48 ko)
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Mémoire déposé par le Réseau de Développement et de la prévention Afro-Canadien (RDPAC)
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