Pièces déposées devant la Commission
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26 novembre 2019
P-013 Mémoire de la Fondation du Dr Julien
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1,42 Mo)
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Mémoire déposé par la Fondation du Dr Julien
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6 novembre 2019
P-004_Memoire_RMFVVC_Loi_125_Proteger_enfants_violence_conjugale.pdf
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13,24 Mo)
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Mémoire déposé par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
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