Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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20 février 2020
P-145 Synthèse guide de transition
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1.017,39 ko)
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Pièce déposée par Marie-France Bélanger, Martial Gaudreau et Josiane Bergeron
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20 février 2020
P-144 Guide de transition scolaire
(Format pdf,
74,42 Mo)
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Pièce déposée par Marie-France Bélanger, Martial Gaudreau et Josiane Bergeron
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20 février 2020
P-143 Rapport Annuel PREE
(Format pdf,
32,74 Mo)
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Pièce déposée par Marie-France Bélanger, Martial Gaudreau et Josiane Bergeron
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20 février 2020
P-142 Bilan TECIE 2006-2016
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4,42 Mo)
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Pièce déposée par Marie-France Bélanger, Martial Gaudreau et Josiane Bergeron
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20 février 2020
P-141 L'intérêt de l'enfant et l'adoption
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181,46 ko)
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Pièce déposée par Carmen Lavallée, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
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